Avis légal

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D'UTILISATION

Mentions légales

En vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet des Services concernant la Société d’Information et de Commerce Électronique, nous vous informons que www.descol.es est un domaine de la société Descol, S.L. (B20218186), située Avda. de Salís, 31, Trasera, 20304 Irun (Gipuzkoa), dont le téléphone est le 943 631 389 et l'adresse e-mail est descol@descol.es, société inscrite au registre du Commerce de Gipuzkoa, Tome 1004, Feuille 184, Section 8, Page SS-644.

1. Conditions générales

Descol, S.L. est un prestataire de service de nettoyage industriel. Le site Internet www.descol.es (nommé ci-après « le site web » est un domaine de la société Descol, S.L.

L'utilisateur accède de manière volontaire à ce site web. L'accès à ce site web a un caractère gratuit. La navigation sur ce site web implique l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des moyens d'utilisation et de la politique de confidentialité qu'il contient. Si l'utilisateur désapprouve ces conditions d'utilisation et ne donne pas son consentement, il ne pourra faire usage de ce site web.

L'accès à ce site web, de même que l'utilisation qui peut être faite des informations contenues relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à faire un usage réglementaire du présent site web.

L'utilisateur ne peut en aucun cas faire un usage illicite des informations contenues dans ce site ni entreprendre des actions qui pourraient corrompre ou modifier les systèmes informatiques de ce site.

L'inclusion et la communication de contenus, de la part des utilisateurs, qui seraient faux ou inexacts et qui induiraient ou pourraient induire en erreur Descol, S.L. ou d'autres utilisateurs et tiers, sont formellement interdites. L'utilisateur sera tenu pour seul responsable des préjudices causés suite à la communication des données en question.

Il est également formellement interdit de faire usage de données personnelles d'un tiers sans son consentement ainsi que de données permettant de l'identifier en vue de se faire passer pour une autre personne ou entité.

Descol, S.L. met tout en œuvre pour éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site web, en se réservant le droit de les modifier à tout moment. Descol, S.L. décline expressément toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les contenus de son site web ainsi que pour tout dommage ou préjudice qui pourrait résulter d'un manque de véracité, d'exactitude ou de fiabilité de ces mêmes contenus.

Le site web peut fournir des liens vers d'autres sites web ou faciliter l'accès à ces sites via un moteur de recherche situé sur le site web. Descol, S.L. n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les liens vers ces sites étant donné qu'il n'a aucun contrôle sur eux, leur contenu, les produits et services offerts, etc. L'objectif de ces services est d'informer l'utilisateur des autres sources d'information, auxquelles il accède sous sa seule responsabilité et sous les conditions d'usage qui les régissent.

Descol, S.L. ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient résulter de l'utilisation de ce site web et de ses contenus, y compris des dommages informatiques et de l'introduction de virus ou d'un type quelconque de malware. Descol, S.L. ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments du site web introduits par des tiers, qui pourraient provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs, mais fait usage de tous les moyens à sa portée pour éviter que cela ne se produise.

Descol, S.L. se réserve le droit de modifier ou d'effacer à tout moment, sans avertissement préalable et/ou justification, le design, la configuration et l'information contenue dans ce site web, s'il l'estime nécessaire Descol, S.L. ne sera pas responsable des préjudices que ces modifications peuvent entraîner. Cependant, il utilisera toutes les ressources dont il dispose pour informer les utilisateurs de ces modifications.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété de ce site web, ses pages, ses écriteaux, l'information contenue, son apparence et design, ses produits et services, ses marques, logos, entrées, etc. sont la propriété de Descol, S.L. sauf mention contraire.

En aucun cas l'accès ou la navigation sur le site web implique la renonciation, la transmission ou l'autorisation totale ou partielle de Descol, S.L. à l'utilisateur pour un usage personnel de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, distribution, commercialisation ou la transformation non autorisées de ces œuvres représente une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Descol, S.L.

L'utilisateur s'engage à n'entreprendre aucune action qui porterait préjudice à la propriété de ce site web. L'utilisation non autorisée de l'information contenue dans ce site web, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant aux titulaires pourra donner lieu aux responsabilités légalement établies.

3. Modifications

Ces conditions pourront subir d'éventuelles modifications lorsque Descol, S.L. le jugera nécessaire, aussi bien dans le but de s'adapter aux changements législatifs que dans celui d'apporter des améliorations. Ces modifications seront valables dès leur publication sur ce site. Descol, S.L. utilisera tous les moyens dont il dispose pour informer les utilisateurs du site des changements entrepris.

4. Juridiction

Les relations établies entre Descol, S.L. et l'utilisateur seront assujetties aux dispositions de la législation applicable et la juridiction compétente. Si la réglementation prévoit la possibilité que les parties puissent se soumettre à une juridiction, Descol, S.L. et l'utilisateur devront renoncer expressément aux leurs pour se soumettre aux Cours et Tribunaux de Donostia, à Saint-Sébastien.

Dans le cas de non-respect de ces conditions ou de toute utilisation indue du site, Descol, S.L. exercera les actions civiles et pénales qu’elle estimera opportunes.